Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée en 1981 à Nairobi (encore appelée Charte de Banjul), entrée en vigueur le 28 octobre 1986, se fait l’écho des principes énoncés supra par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Article 13

1. Tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi.
2. Tous les citoyens ont également le droit d’accéder aux fonctions publiques de leurs pays.
3. Toute personne a le droit d’user des biens et services publics dans la stricte égalité de tous devant la loi.