Décrets & arrêtés
ARRETES ET DECRETS: LOCALES 2022
DECRETS ET ARRETES: LEGISLATIVES 2022
DECRETS & ARRETES: PRESIDENTIELLE 2024
DECRETS & ARRETES: LEGISLATIVES ANTICIPEES 2024
ARRETES ET DECRETS: LOCALES 2022
- Décret fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux mode de scrutin
- Décret fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux mode de scrutin
- Décret fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de Ville
- Décret portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux
- Décret fixant le ressort territorial et le chef – lieu des régions, départements et arrondissements
- Décret n°2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté 23 dec.2021 046037 portant carte électorale en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté fixant le montant de la caution aux elections départementales et municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté portant sur l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté fixant les modèles de déclaration d’investiture et de candidature pour les élections municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Département
- Arrêté fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Commune
- Arrêté fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Ville
DECRETS ET ARRETES: LEGISLATIVES 2022
- Décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022.
- Décret fixant le nombre d’électeurs requis pour le parrainage
- Décret portant fixation de la date des élections législatives
- Décret pour la révision exceptionnelle des listes électorales 2022
- Arrêté fixant le montant de la caution pour les élections législatives 2022
- Arrêté fixant institution, organisation et fonctionnement de la commission de réception des dossiers de déclaration de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022
- Arrêté fixant organisation des opérations et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022
- Arrêté fixant le nombre d’électeurs requis pour le parrainage
- Arrêtés fixant les modèles de déclaration d’investiture et de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022
DECRETS & ARRETES: PRESIDENTIELLE 2024
- Décret portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Décret 2023-481 du 10 mars 2023 fixant PAYS concernés par la Révision Exceptionnelle des Listes Electorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024 2023
- Décret modifiant les articles R76 et R80 du décret N° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du code électoral
- Décret portant convocation du corps électoral en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Décret portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle
- Arrêté fixant l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté fixant le montant de la caution pour l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté portant carte électorale (liste des bureaux de vote) en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté fixant le nombre d’électeurs et d’élus requis pour le parrainage et les formats des fiches
- Arrêté fixant la couleur et le format des enveloppes électorales à utiliser durant l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté fixant la liste des juridictions retenues pour l’organisation de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté pourtant sur le nombre d’électeurs requis pour le parrainage d’un candidat
- Arrêté fixant le modèle des formulaires qui composent le dossier de déclaration de candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté portant sur la mise en place d’un dispositif de contrôle des listes de parrainage en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté relatif à l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour l’élection présidentielle du 25 février 2024
DECRETS & ARRETES: LEGISLATIVES ANTICIPEES 2024
Décret n° 2024/1980 du 12 septembre 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale
ARRETE fixant les modèles de déclarations d’investiture et de candidature
ARRETE instituant la Commission de Réception des Dossiers de Déclaration de Candidatures
ARRETE Portant organisation technique de l’impression des bulletins de vote