FAQ

Ensemble des données informatiques et biométriques concernant les électeurs inscrits.

En d’autres termes, il est la liste des électeurs par bureau de vote.

• Fichier des électeurs au Sénégal
• Fichier des électeurs à l’étranger

Les listes électorales sont permanentes, mais font l’objet de révisions périodiques par des Commissions administratives.

• Révisions ordinaires (1^erfévrier au 31 juillet inclus)
• Révisions exceptionnelles (avant chaque élection générale)

Le fichier électoral peut être contrôlé par tous les acteurs.

N.B : audit du fichier en 2021 par des experts étrangers et indépendant.

Rappelons que la notion de Fichier électoral a été introduite dans le système électoral sénégalais en 1976 suite à l’ouverture démocratique favorisant le multipartisme.

Un fichier électoral a été créé en 1977 sous l’empire de la loi n°76-96 du 21 août 1976 portant Code électoral (modifié par la loi n°77-57 du 26 mai 1977).

Il a été informatisé en 1978 et géré par la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF).

Au moment de son informatisation, il a été procédé à une refonte totale des listes d’électeurs des communes et des communautés rurales et de la mise en place d’un système de gestion informatique centralisée par l’article 1^er de la loi n°77 du 05 janvier 1977, de toutes les listes électorales.

Elle est la cartographie des lieux et bureaux de vote au Sénégal et à l’étranger.

Elle permet d’établir, au sein de la commune,

• La localisation des sites devant abriter les lieux de vote
• L’adressage électorale des électeurs dans le but de favoriser une bonne participation des citoyens aux différents scrutins organisés.

La carte électorale est composée :

• Du répertoire des Lieux
• Du répertoire des Bureaux de vote 
• Du répertoire des Adresses électorales 

Chaque lieu de vote doit polariser une ou plusieurs adresses électorales de la commune, en évitant un regroupement trop important d’électeurs ou un effectif d’électeurs trop faible.

Sur proposition du Ministre chargé des Elections, en relation avec le Ministre chargé des Affaires étrangères et sous la supervision de la C.E.N.A, un décret établit, vingt-cinq jours au moins avant le démarrage des opérations de la révision des listes électorales, la liste des pays concernés après avis consultatif des partis politiques légalement constitués. (L.306 du Code Electoral)

Dans chaque pays où le vote est organisé, en conformité avec ses règles, le chef de la représentation diplomatique ou consulaire établit la liste des localités retenues pour abriter les bureaux de vote.

Pour chaque localité, il précise le lieu d’implantation des bureaux de vote.

Au moment de son inscription, c’est l’électeur qui choisit la localité et le lieu de vote où il désire voter.

La carte électorale est arrêtée 30 jours avant le scrutin, publiée et remise aux acteurs.

Les demandes de mise à jour de la Carte Electorale sont faites par l’Autorité Administrative dans le cadre du comité électoral de la circonscription où sont représentés la Commission électorale nationale autonome (CENA), les maires des communes de la circonscription et les représentants de partis politiques légalement constitués dûment mandatés.

Les demandes :

• La demande de création d’un nouveau lieu de vote(La demande n’est pas validée si le nombre d’électeurs concernés est trop faible).
• La demande de délocalisation des bureaux d’un lieu de vote: il s’agit de déplacer les bureaux d’un lieu de vote dans un site plus adapté. Après traitement de la demande, les cartes des électeurs votant dans ces bureaux, sont rééditées avec les mentions de leur nouveau lieu et bureau de vote.
• La demande de modification du lieu de vote des électeurs d’une adresse électorale
• La demande de prise en compte de nouvelles adresses électorales dans la commune : il s’agit d’insérer au répertoire de la commune de nouveaux quartiers, de nouveaux villages ou d’adresses omises. Cette opération ne génère pas d’édition de carte du fait qu’au moment du traitement de la demande aucun électeur n’est référencé à cette adresse.
• Modification des limites territoriales d’une commune : il s’agit de prendre en compte les adresses électorales qui changent de commune pour permettre aux électeurs de voter dans leur nouvelle commune.

Les demandes sont adressées au Ministre chargé des élections qui, après examen et validation, les communique au service chargé de la tenue du fichier électoral (Direction de l’Automatisation des Fichiers).

Chaque électeur inscrit sur une liste électorale a droit à une carte d’électeur qui lui permet de voter.

La carte d’électeur est couplée à la carte d’identité biométrique CEDEAO. Celle-ci fait office de carte d’électeur (données électorales mentionnées au verso).

Elle est distribuée par des commissions instituées à cet effet en période de révision des listes électorales (L.54). En dehors, distribution faite par les autorités administratives qui rendent compte à la CENA et au comité électoral (L.65).

La permanence de la distribution des cartes d’électeur est prévue par les articles R.50 et R.109.

La répartition au plus fort reste implique, pour chaque liste, de calculer le nombre de voix restantes, c'est à dire les décimales de la division du nombre de suffrages obtenus au quotient par la liste. Les listes qui disposent du plus grand nombre de voix restantes, non affectées lors du calcul au quotient, obtiennent un siège.

C'est un système électorale caractérise par la victoire du candidat ou de la liste qui obtient le plus de suffrages

C'est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de suffrages recueillis. Au Sénégal le partagé des sièges à ce type de scrutin est fait sur la base du quotient nationale
QN= Suffrage valablement exprimé/ nombre de sièges à pourvoir.

Les députés sont élus à raison de 112 députés dont 97 pour l'intérieur du pays et 15 pour l'extérieur, au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département, et 53 députés au scrutin proportionnel sur une liste nationale.

En ce qui concerne la délocalisation de bureaux de vote, elle est demandée par le Comité électoral composé du Préfet ou du Sous-préfet compétent, du Maire de la commune et des représentants des partis politiques légalement constitués.

Cette action implique le déplacement d’une partie ou la totalité des bureaux de vote d’un lieu de vote spécifique vers un site plus approprié.

Le jour du scrutin, des panneaux d’informations sont affichés au lieu initial pour informer les électeurs concernés de la nouvelle situation.

Il convient de noter que cette délocalisation est temporaire en attendant le retour aux normes du site initial, et donc la réédition des cartes d’électeur n’est pas effectuée.

C’est une pratique électorale constante effectuée par l’autorité administrative.

Cette dernière en informe les mandataires des candidats ou listes de candidats.

L’externalisation de quelques bureaux de vote dans un autre lieu de vote souvent plus proche ne saurait être assimilée à l’existence d’un deuxième lieu.

C’est par exemple le cas du lieu de vote de Biscuiterie où cinq bureaux de vote (de 20 à 24) sont délocalisés à l’école NIANG. 

L'électeur peut choisir cinq (5) bulletins au moins si le nombre de candidats en compétition est supérieur ou égal à cinq (5).

Les abris provisoires, sont des bureaux de vote réguliers, installés provisoirement dans des tentes érigées à l’occasion du vote dans les cas suivants :

• le nombre de bureaux de vote dépasse le nombre de salles disponibles au niveau du lieu de vote ;
• le lieu de vote ne dispose pas de salles adéquates pour abriter les bureaux de vote.

L’existence d’abris provisoires est donc justifiée par le déficit d’infrastructures publiques (école et autres édifices) dans certaines circonscriptions.

Les abris provisoires ont toujours existé dans notre système et ils sont connus d’avance puisque identifiés comme tels dans la carte électorale publiée.

Les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) votent aux élections législatives, le même jour que les autres électeurs. Ceux parmi eux qui sont préposés à la sécurisation du scrutin peuvent bénéficier du vote hors bureau originel s'ils sont inscrits sur la liste électorale d’une des communes constitutives du département où ils sont en mission.

Pour ce faire ils doivent, en sus de la carte d'électeur se munir d'un ordre de mission spéciale délivré par le Ministre chargé des élections à viser par l'autorité administrative du lieu de destination et de la CEDA.

Cet ordre de mission spéciale doit, après le vote être laissé à la disposition du président de bureau qui doit l'annexer au procès-verbal (PV) original.

Ils votent en priorité, s'ils sont en tenue.