Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme (Publiée au JORS n° 6544 du 4 septembre 2010, p. 958)

Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme (Publiée au JORS n° 6544 du 4 septembre 2010, p. 958)

L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 14 mai 2010 ;

Le Sénat a adopté, en sa séance du mercredi 19 mai 2010 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. – La parité absolue homme-femme est instituée au Sénégal dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.

Art. 2.- Les listes de candidatures sont alternativement composées de personnes des deux sexes.

Lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre pair immédiatement inférieur.

Les listes de candidatures doivent être conformes aux dispositions ci-dessus sous peine d’irrecevabilité.

Art. 3.- Les conditions d’application de la présente loi seront définies et précisées par décrets.

Art. 4.- La présente loi et ses décrets d’application seront insérés au Code électoral.

La présente loi abroge toutes dispositions contraires.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Fait à Dakar, le 28 mai 2010.

Par le Président de la République :

Abdoulaye WADE.

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.