Ordonnance N°470 du 23 juillet 2018 du tribunal d’instance hors classe de Dakar: Karim WADE et Oumar SARR contre l’Etat du Sénégal
Cour suprême, Chambre administrative, arrêt n°50 du 13 aout 2018, Yaya NIANG contre Etat du Sénégal
Ordonnance n° 001/2023 du 12 octobre 2023 du tribunal d’instance de Ziguinchor, Ousmane SONKO contre Etat du Sénégal
Cour suprême, Chambre Administrative, arrêt n° 72 du 17 novembre 2023 , Etat du Sénégal contre Ousmane SONKO
Ordonnance n° 001/GREFFE du 14 décembre 2023 du tribunal d’instance hors classe de Dakar, Ousmane SONKO contre Etat du Sénégal
Décision 19/E/2024 du 09 octobre 2024 du Conseil constitutionnel portant sur l’irrecevabilité de la requête introduite par Mouhamadou Moustapha SECK
Décision 18/E/2024 du 09 octobre 2024 du Conseil constitutionnel portant sur le rejet de la requête introduite par Mamadou SIDIBE
Décision 17/E/2024 du 8 octobre 2024 du Conseil constitutionnel sur l’irrecevabilité de la requête introduite par Serigne Modou DIEYE
Décision 16/E/2024 du 08 octobre 2024 du Conseil constitutionnel portant sur l’irrecevabilité de la requête introduite par Birane Yaya WANE
Décision 15/E/2024 du 08 octobre 2024 du Conseil constitutionnel portant sur le rejet de la requête de Abdoulaye BA, mandataire de la coalition ALLIANCE SAMM SUNNU SENEGAL
Décision n° 14/E/2024 du Conseil constitutionnel portant sur le rejet du recours du 08 octobre par Maguette SY, mandataire de la coalition TAKKU WALLU SENEGAL
Décision n° 13/E/2024 du Conseil constitutionnel portant sur le rejet du recours du 08 octobre par Maguette SY, mandataire de la coalition TAKKU WALLU SENEGAL
Décision 12/E/2024 du Conseil constitutionnel portant sur le rejet de la requête introduite par Maguette SY, mandataire de la coalition TAKKU WALLU SENEGAL
Décision 11/E/2024 du Conseil constitutionnel portant sur le rejet de la requête introduite par Maguette SY, mandataire de la coalition TAKKU WALLU SENEGAL
Décision 10/E/2024 du 04 octobre 2024 du Conseil constitutionnel portant sur l’irrecevabilité de la requête de Oumar TOP
Décision 1E/2024 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024
Décision 2E/2024 du Conseil constitutionnel sur la liste définitive des candidats admis à se présenter à l’élection présidentielle du 25 février 2024
Décision 4E/2024 du Conseil constitutionnel du 20 février 2024 sur l’affaire Rose WARDINI relative à son retrait de candidature
Décision 5E/2024 du Conseil Constitutionnel fixant la date du scrutin de l’élection présidentielle, convoquant le corps électoral, décidant la poursuite du processus électoral et des conditions de vacation du pouvoir du Président de la République
Décision 7/E/2024 du Conseil constitutionnel sur la proclamation des résultats définitifs du scrutin du 24 mars 2024
Décision 1/C/2024 du Conseil constitutionnel du 15 février 2024 relative à l’inconstitutionnalité de l’article 31 de la Constitution et l’annulation du décret no 2024-106 du 03 février 2oz4 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 fevrier 2024
Décision n° 8/E/2022 du Conseil constitutionnel du 21 mai 2022 autorisant le mandataire de la liste de la Coalition YEWWI ASKAN WI au scrutin majoritaire à retirer et à substituer des candidats démissionnaires
Arrêt n°001 du 12 novembre 2021 de la Cour d’appel de Ziguinchor, relatif à la recevabilité de la requête de Monsieur Ansoumana BIAYE, Mandataire de la Coalition WALLU SENEGAL de la Commune de Kaour contre Le Sous-Préfet de Djibanar (Département de Goudomp)
Arrêt n°23 du 12 novembre 2021 de la Cour d’appel de Ziguinchor, relatif à la recevabilité de la requête de Monsieur Talibouya AIDARA, Mandataire Coalition Defar Sa Gokh de la Commune de Kataba 1 contre le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Kataba 1
Arrêt n°24/2021 du 12 novembre 2021 de la Cour d’appel de Ziguinchor, sur le rejet comme mal fondée de la requête de Monsieur Ibrahima SAMB, Mandataire Convergence Démocratique Bokk Gis Gis de Kolda contre le Préfet du Département de Kolda
Arrêt n° 25/2021 du 12 novembre 2021 de la Cour d’appel de Ziguinchor sur le rejet comme mal fondée de la requête d’Abasse BALDE, mandataire du parti « Convergence Patriotique pour la Justice et l’Equité/Nay Leer » de la commune de Thietty (Département de Kolda) contre le Sous-Préfet de Saré Bidji (Département de kolda)
Arrêt n° 27/2021 du 12 novembre 2021 de la Cour d’appel de Ziguinchor, sur le rejet comme mal fondée de la requête de Mamadou Saliou BALDE, mandataire de la coalition « AND LIGGUEEY SUNU GOKH » dans la Commune de Kéréwane (Département de Médina Yoro Foulah) pour les élections municipales du 23 janvier 2022 contre le Sous-Préfet de Niaming (Département de Médina Yoro Foulah)
En cours
Cour suprême, Chambre administrative, arrêt n°02 du 8/01/15, statuant sur la reprise de l’élection des membres du bureau du Conseil municipal de Kaolack
Cour suprême, Chambre administrative, arrêt n° 17 du 26/02/2015, portant sur la confirmation en toutes ses dispositions l’arrêt n°77 rendu le 21 août 2014 par l’assemblée générale de la Cour d’appel de Dakar
Cour suprême, Chambre administrative, arrêt n° 47 du 28 juillet 2016, statuant sur la reprise de l’élection des membres du bureau du Conseil municipal de Sagatta Gueth
Cour suprême, Chambre administrative, arrêt n° 01 du 14 janvier 2016, confirmant l’arrêt n°84 du 28 août 2014 de l’Assemblée générale de la Cour d’appel de Dakar
Conseil constitutionnel, Décision n°1/C/2007 du 27 avril 2007, relative à la non conformité à la Constitution de la loi n° 23/2007 du 27 mars 2007
Conseil constitutionnel, Décision n°1/C/2012 du 14 août 2012, tendant à l’annulation de la délibération sur l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale jugée recevable
Cour suprême, chambre administrative, arrêt n°47 du 27/10/2022, statuant sur la reprise des élections complémentaires des membres du bureau du Conseil municipal de Fatick
Décision 2/C/2024 sur la demande d’avis du Président de la République du 5 juillet 2024
Décision 60/E/2024 sur la demande d’avis du Président de la République du 5 mars 2024
